Conditions et confidentialité pour les organisations

Conditions d’utilisation pour les organisations #

Date d’entrée en vigueur : 24 octobre 2026

Les présentes Conditions d’utilisation pour les organisations (les « Conditions pour les organisations ») constituent une entente juridiquement contraignante entre l’entreprise, l’organisation ou le groupe que vous représentez (l’« Organisation », « vous » ou « votre ») et DAB Innovation Group, LLC (la « Société », « nous » ou « notre »). Elles régissent votre utilisation du portail Socialize pour les organisations et des fonctionnalités qu’il offre (collectivement, le « Portail »). En vous connectant au Portail et en acceptant les présentes Conditions pour les organisations, vous les acceptez au nom de votre Organisation. Pour toute question au sujet des présentes Conditions pour les organisations, écrivez à support@dabinnovation.com.

1. Définitions

• Les Lieux sont votre Organisation et toute sous-organisation (comme des succursales, des départements ou des emplacements) que vous créez dans le Portail, chacune ayant ses propres nom, description, photo, emplacement, heures d’ouverture et coordonnées.
• Les Signaux sont les ensembles d’intérêts que vous associez à un Lieu afin que les utilisateurs de l’app qui partagent ces intérêts puissent le trouver.
• Les Notifications sont les messages que vous envoyez ou planifiez à partir d’un Lieu à l’intention des abonnés de ce Lieu.
• Les Abonnés sont les utilisateurs de l’app Socialize qui ont choisi de suivre l’un de vos Lieux.
• Votre Contenu désigne tout ce que vous ou vos représentants soumettez au moyen du Portail, y compris les noms, descriptions, photos, logos, emplacements, heures d’ouverture, numéros de téléphone, liens, noms de signaux, intérêts et Notifications, dans chaque langue que vous fournissez.

2. Admissibilité et pouvoir

• Pouvoir : Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous êtes autorisé à agir pour l’Organisation que vous représentez et à la lier. Si vous n’êtes pas autorisé, n’acceptez pas les présentes Conditions pour les organisations et n’utilisez pas le Portail.
• Renseignements exacts : Vous acceptez de garder les renseignements de votre Organisation exacts et à jour, y compris l’emplacement, les heures d’ouverture et les coordonnées de chaque Lieu.
• Des lieux réels seulement : Chaque Lieu doit être une entreprise, une organisation, un groupe, une succursale, un département ou un emplacement réel que vous êtes autorisé à représenter. Les sous-organisations doivent être authentiques; vous ne pouvez pas en créer pour multiplier les Notifications, gonfler votre présence sur la carte ou contourner une limite ou une mesure d’application.
• Aucune usurpation d’identité : Vous ne pouvez pas représenter une personne, une entreprise ou une organisation que vous n’êtes pas autorisé à représenter, ni prétendre y être affilié.

3. Votre compte

• Connexion : Vous vous connectez au Portail avec un compte Google. Votre compte d’organisation est distinct de tout compte de l’app Socialize, même si les deux utilisent le même compte Google; aucun des deux ne peut servir à accéder à l’autre.
• Sécurité : Vous êtes responsable de toute activité liée à votre compte d’organisation et de la sécurité de l’accès au compte Google que vous utilisez. Si plus d’une personne a besoin d’y accéder, vous êtes responsable de qui y a accès. Avisez-nous sans tarder à support@dabinnovation.com si vous croyez que quelqu’un a accédé à votre compte sans autorisation.
• Communications liées au service : Nous pouvons vous écrire à l’adresse courriel du compte Google avec lequel vous vous connectez au sujet de votre compte, des présentes Conditions pour les organisations, des mesures d’application et des changements apportés au Portail.

4. Votre Contenu

• Votre Contenu vous appartient : Entre vous et nous, votre Organisation conserve tous les droits de propriété sur Votre Contenu, y compris les marques de commerce, logos et photos. Les présentes Conditions pour les organisations ne nous transfèrent pas la propriété de Votre Contenu.
• Licence qui nous est accordée : Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, reproduire, redimensionner, reformater, afficher et transmettre Votre Contenu afin d’exploiter, de fournir, de sécuriser et d’améliorer Socialize, par exemple pour afficher vos Lieux et leurs renseignements aux utilisateurs de l’app, afficher vos Notifications à vos Abonnés et livrer les Notifications au moyen des services de notifications d’Apple et de Google. Cette licence prend fin lorsque Votre Contenu est supprimé de nos systèmes, comme il est décrit ci-dessous dans la Politique de confidentialité pour les organisations, sauf pour les copies que l’appareil d’un utilisateur de l’app a déjà reçues (comme une Notification livrée) et les copies qui subsistent dans les sauvegardes jusqu’à leur expiration.
• Votre responsabilité : Vous êtes seul responsable de Votre Contenu. Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour le publier et pour accorder la licence ci-dessus, et que Votre Contenu, ainsi que l’usage que nous en faisons conformément aux présentes Conditions pour les organisations, ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée, droit à l’image ou autre droit de quiconque, ni ne constitue une appropriation illicite de tels droits.
• Contenu public : Vos Lieux, leurs renseignements et les intérêts de vos signaux sont affichés aux utilisateurs de l’app sur la carte, et les Notifications sont affichées à vos Abonnés sur leurs appareils. Considérez tout ce que vous publiez comme public et n’y incluez ni renseignements confidentiels ni renseignements personnels d’autres personnes.
• Présentation : Nous pouvons modifier le format de Votre Contenu (par exemple en redimensionnant les photos) et l’afficher différemment selon les appareils. Les aperçus du Portail sont approximatifs.

5. Notifications et antipourriel

Les Abonnés choisissent de suivre vos Lieux et peuvent cesser de le faire en tout temps. Pour que les Notifications restent bienvenues, vous acceptez ce qui suit :

• Abonnés seulement : Les Notifications sont envoyées uniquement aux Abonnés du Lieu qui les envoie, et elles leur sont toutes livrées; le Portail ne vous permet pas de choisir les destinataires selon leurs intérêts ou d’autres caractéristiques. Vous ne pouvez pas demander à quiconque de suivre un Lieu, ni le payer ou l’inciter à le faire, sous des prétextes faux ou trompeurs.
• Limites de fréquence : Les Notifications peuvent être envoyées et planifiées seulement aussi souvent que le Portail le permet. Nous pouvons modifier ces limites en tout temps, et vous ne pouvez pas tenter de les contourner, y compris au moyen de comptes ou de sous-organisations supplémentaires.
• Pertinentes et honnêtes : Les Notifications doivent porter sur le Lieu qui les envoie et ne doivent pas être fausses, trompeuses ou mensongères, y compris par une fausse urgence, des offres trompeuses, des promotions appâts ou de la publicité déguisée pour un tiers.
• Aucun hameçonnage ni lien nuisible : Les Notifications et les renseignements des Lieux ne peuvent pas tenter d’obtenir des mots de passe, des renseignements de paiement ou d’autres renseignements sensibles, ni diriger les gens vers des logiciels malveillants, de l’hameçonnage ou des sites trompeurs.
• Promotions légales : Toute offre, tout concours, tout tirage au sort ou toute promotion que vous annoncez doit respecter la loi applicable, et vous êtes seul responsable d’y donner suite.
• Livraison non garantie : Les Notifications dépendent des réglages des appareils des Abonnés, de la connectivité et des services de notifications de tiers. Les Notifications peuvent expirer si elles ne peuvent pas être livrées, et nous ne garantissons pas qu’une Notification sera livrée ou vue.

6. Utilisation acceptable

Socialize est une communauté pour les adultes de 18 ans et plus. Vous ne pouvez pas utiliser le Portail pour publier, promouvoir ou présenter un lien vers du contenu qui :

• est illégal, ou fait la promotion d’une activité illégale ou la facilite, y compris la vente de biens ou de services illégaux;
• fait la promotion de biens ou de services réglementés (comme l’alcool, le tabac, le cannabis, les armes à feu ou les jeux de hasard) en violation de la loi de tout endroit où il est affiché, ou sans les permis que cette loi exige;
• est sexuellement explicite, ou exploite ou met en danger des mineurs de quelque façon que ce soit;
• harcèle, menace ou intimide une personne ou un groupe, ou incite à la violence contre eux, ou fait la promotion de la haine ou de la discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique, l’origine nationale, la religion, le handicap, le sexe, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, l’âge ou toute autre caractéristique protégée;
• porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée ou au droit à l’image de quiconque, ou divulgue les renseignements personnels d’une autre personne;
• fait la promotion de systèmes pyramidaux, du recrutement pour le marketing de réseau, de stratagèmes pour s’enrichir rapidement ou d’autres offres financières trompeuses; ou
• constitue du pourriel ou est autrement faux, trompeur ou mensonger.

7. Utilisation équitable et limites techniques

Le Portail est fourni pour gérer vos propres Lieux au moyen de son interface Web. Vous acceptez de ne pas :

• accéder au Portail par des moyens automatisés (comme des robots, des scripts ou des outils d’extraction), ni l’utiliser d’une manière qui dépasse un volume raisonnable de requêtes ou les limites de fréquence que nous appliquons;
• contourner, désactiver ou entraver une fonction de sécurité, une limite de requêtes, une limite de fréquence ou une restriction d’accès;
• faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source de Socialize, sauf dans la mesure où la loi applicable le permet expressément;
• entraver ou perturber le Portail, l’app Socialize ou les serveurs et réseaux qui les soutiennent, ni téléverser des virus ou d’autres codes malveillants;
• créer des Lieux en masse, à des endroits où vous n’avez pas de présence réelle ou dans le but d’occuper des secteurs de la carte; ou
• revendre ou concéder en sous-licence le Portail, ou y donner accès à des tiers, sauf que vous pouvez permettre à vos propres employés et mandataires autorisés de gérer votre compte en votre nom.

Utilisez la recherche d’adresses du Portail uniquement pour situer vos propres Lieux.

8. Statistiques d’audience et respect des utilisateurs de l’app

• Statistiques d’audience : Le Portail peut vous présenter des statistiques agrégées et dépersonnalisées sur vos Abonnés et vos Notifications, comme le nombre de personnes qui suivent chaque Lieu, qui lisent chaque langue ou qui partagent un intérêt, et la fréquence d’ouverture des Notifications (les « Statistiques d’audience »). Les Statistiques d’audience n’identifient jamais un utilisateur de l’app en particulier. Pour protéger leur anonymat, nous pouvons estimer, arrondir ou ne pas afficher les Statistiques d’audience, y compris pour les petits publics, et nous pouvons exclure les intérêts qui pourraient révéler des renseignements sensibles. Nous ne garantissons pas que les Statistiques d’audience sont complètes ou exactes.
• Utilisation permise : Vous pouvez utiliser les Statistiques d’audience uniquement pour comprendre votre public et améliorer les Lieux et les Notifications que vous offrez au moyen de Socialize. Vous ne pouvez pas vendre les Statistiques d’audience, les concéder sous licence ou les communiquer à des tiers, sauf à des fournisseurs de services qui agissent en votre nom et sont soumis aux mêmes restrictions.
• Aucune réidentification : Vous acceptez de ne pas tenter d’identifier, de suivre, de localiser ou de contacter un utilisateur de l’app en particulier au moyen de Socialize, y compris en réidentifiant une personne à partir des Statistiques d’audience ou en combinant des renseignements de Socialize avec d’autres renseignements.
• Aucune discrimination : Vous ne pouvez pas utiliser Socialize pour exclure ou cibler des personnes en fonction d’une caractéristique protégée en violation de la loi applicable.

9. Modération et application

• Signalements : Les utilisateurs de l’app peuvent signaler un Lieu à partir de sa fiche dans l’app. Nous pouvons examiner les signalements et Votre Contenu à notre discrétion.
• Nos mesures : Si nous croyons que Votre Contenu ou votre utilisation du Portail enfreint les présentes Conditions pour les organisations ou la loi, ou crée un risque pour les utilisateurs de l’app, pour nous ou pour d’autres, nous pouvons, sans préavis lorsque cela est raisonnablement nécessaire : retirer ou masquer Votre Contenu; annuler des Notifications planifiées; masquer vos Lieux sur la carte; limiter des fonctionnalités; ou suspendre ou résilier votre compte d’organisation. La suspension vous déconnecte du Portail, masque vos Lieux et annule vos Notifications planifiées.
• Questions sur nos mesures : Nous pouvons vous aviser des mesures que nous prenons, sans y être tenus. Si vous croyez que nous avons commis une erreur, vous pouvez écrire à support@dabinnovation.com.
• Aucune obligation de surveillance : Nous ne sommes pas tenus de surveiller Votre Contenu, et notre décision de ne pas agir dans un cas ne constitue pas une renonciation à notre droit d’agir dans un autre.

10. Frais et fonctionnalités payantes

Certaines fonctionnalités du Portail peuvent n’être offertes qu’avec un abonnement payant ou un autre paiement. Les prix, les modalités de facturation et les fonctionnalités incluses vous seront présentés avant l’achat, et des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer. Sauf lorsque la loi l’exige, les frais ne sont pas remboursables. Nous pouvons modifier les prix, les fonctionnalités incluses dans toute offre payante et les fonctionnalités qui exigent un paiement.

11. Notre propriété intellectuelle et les services de tiers

• Notre propriété : À l’exception de Votre Contenu et des composants de tiers, Socialize, le Portail ainsi que l’ensemble du code, de la conception, des logos et des fonctionnalités connexes sont la propriété intellectuelle exclusive de DAB Innovation Group, LLC. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Portail aux fins prévues pendant la durée des présentes Conditions pour les organisations.
• Commentaires : Si vous nous envoyez des suggestions ou des commentaires, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.
• Services de tiers : Le Portail repose sur des services de tiers, notamment la connexion avec Google, les données cartographiques et la recherche d’adresses des contributeurs d’OpenStreetMap (fournies sous licence Open Database License) et les services de notifications d’Apple et de Google. Votre utilisation de ces services peut aussi être soumise à leurs conditions. « Google », « Google Maps » et « Apple » sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs; leur utilisation ici vise uniquement l’interopérabilité et n’implique aucune affiliation, aucun parrainage ni aucune approbation.

12. Durée, suppression et résiliation

• Supprimer votre compte : Vous pouvez cesser d’utiliser le Portail en tout temps et supprimer votre compte d’organisation à partir de la page Compte. La suppression efface définitivement vos Lieux, signaux, photos et Notifications; vos Lieux n’apparaissent plus dans l’app; vos Abonnés cessent de les suivre; et les Notifications planifiées sont annulées. Les Notifications déjà livrées aux appareils des Abonnés ne peuvent pas être rappelées.
• Résiliation par nous : Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, ou modifier ou abandonner le Portail ou toute partie de celui-ci, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.
• Maintien en vigueur : Les articles 4 (Votre responsabilité), 8 (Utilisation permise et Aucune réidentification), 10 (pour les montants dus), 11, 13, 14, 15, 16 et 17 demeurent en vigueur après la résiliation.

13. Exclusion de garanties

LE PORTAIL EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DAB INNOVATION GROUP, LLC EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS AUCUN NOMBRE D’ABONNÉS, AUCUNE VISIBILITÉ SUR LA CARTE, LA LIVRAISON D’AUCUNE NOTIFICATION, NI QUE LE PORTAIL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR.

14. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ, SON MEMBRE GESTIONNAIRE ET SES DIRIGEANTS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’AFFAIRES, D’ACHALANDAGE OU DE DONNÉES, DÉCOULANT DU PORTAIL OU DES PRÉSENTES CONDITIONS POUR LES ORGANISATIONS, OU S’Y RAPPORTANT. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DU PORTAIL OU DES PRÉSENTES CONDITIONS POUR LES ORGANISATIONS, OU S’Y RAPPORTANT, NE DÉPASSERA PAS LES MONTANTS QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉS POUR LE PORTAIL AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA NAISSANCE DE LA RÉCLAMATION. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT SAUF DANS LA MESURE OÙ CETTE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, AUQUEL CAS NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR CETTE LOI.

15. Indemnisation

Votre Organisation défendra et indemnisera DAB Innovation Group, LLC, son membre gestionnaire, ses dirigeants et ses mandataires, et les tiendra indemnes, à l’égard de toute réclamation, de tout dommage, de toute perte, de toute responsabilité, de tous coûts et de toutes dépenses (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de Votre Contenu, de vos Notifications et de toute offre qu’elles contiennent, de votre utilisation du Portail ou de votre violation des présentes Conditions pour les organisations, d’une loi ou d’un droit d’un tiers, ou s’y rapportant.

16. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions pour les organisations sont régies par les lois de l’État du Texas, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout différend découlant des présentes Conditions pour les organisations ou du Portail, ou s’y rapportant, doit être soumis exclusivement aux tribunaux d’État ou fédéraux situés dans l’État du Texas, et vous consentez à leur compétence. Avant d’intenter une réclamation, vous acceptez de communiquer d’abord avec nous pour tenter de régler le différend à l’amiable.

17. Dispositions générales

• Modifications : Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour les organisations en tout temps en publiant la version mise à jour avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Le cas échéant, on vous demandera d’accepter les Conditions pour les organisations mises à jour dans le Portail d’ici la date qui y est indiquée. Tant que vous ne les avez pas acceptées, si cette date est passée, vos Lieux peuvent être masqués dans l’app, vos Notifications planifiées peuvent être annulées et vous pourriez ne pas pouvoir faire de modifications dans le Portail; vous pourrez tout de même consulter les Conditions pour les organisations mises à jour, les accepter ou supprimer votre compte. La poursuite de l’utilisation du Portail après les avoir acceptées vaut acceptation des Conditions pour les organisations mises à jour.
• Intégralité de l’entente : Les présentes Conditions pour les organisations et la Politique de confidentialité pour les organisations constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous concernant le Portail et remplacent toute entente antérieure à ce sujet.
• Cession : Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions pour les organisations sans notre consentement écrit. Nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs.
• Divisibilité et renonciation : Si une disposition est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Le fait que nous n’appliquions pas une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.
• Relation : Rien dans les présentes Conditions pour les organisations ne crée de société de personnes, de coentreprise, de mandat ou de relation d’emploi.
• Langue : Les présentes Conditions pour les organisations sont rédigées en anglais. Si nous en fournissons une traduction, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi.

Politique de confidentialité pour les organisations #

Date d’entrée en vigueur : 24 octobre 2026

La présente Politique de confidentialité pour les organisations explique comment DAB Innovation Group, LLC recueille, utilise et protège les renseignements lorsque vous utilisez le portail Socialize pour les organisations (le « Portail ») au nom d’une entreprise, d’une organisation ou d’un groupe. Elle vise les personnes qui se connectent au Portail et les renseignements qu’elles soumettent. La façon dont nous traitons les renseignements personnels des utilisateurs de l’app Socialize, y compris vos Abonnés, est décrite dans la Politique de confidentialité de l’app. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Renseignements que nous recueillons

• Renseignements de connexion : Vous vous connectez avec Google. Nous recevons et conservons l’identifiant unique et l’adresse courriel de votre compte Google. Nous ne recevons jamais votre mot de passe Google. Nous consignons aussi la version des présentes conditions que vous avez acceptée et à quel moment.
• Renseignements de session : Lorsque vous vous connectez, nous conservons des renseignements de session qui vous gardent connecté et protègent vos requêtes.
• Préférence linguistique : Si vous choisissez une langue dans le Portail, nous la mémorisons dans un témoin (cookie).
• Votre Contenu : Les noms, descriptions, photos, emplacements, heures d’ouverture, numéros de téléphone, liens, noms de signaux, intérêts et Notifications que vous soumettez, dans chaque langue que vous fournissez, ainsi que le moment où les Notifications sont planifiées et envoyées. Il s’agit de renseignements d’affaires, mais ils peuvent comprendre des renseignements personnels si, par exemple, votre entreprise est une entreprise individuelle ou si une photo montre une personne.
• Emplacement de vos Lieux : Nous conservons l’emplacement sur la carte que vous définissez pour chaque Lieu. Si vous utilisez « Utiliser ma position », votre navigateur fournit votre position actuelle à la page du Portail pour placer l’épingle; nous ne conservons que l’emplacement que vous enregistrez.
• Recherches d’adresses : Les recherches d’adresses ne sont conservées que brièvement et ne sont pas enregistrées avec votre compte.
• Signalements : Les signalements que les utilisateurs de l’app soumettent au sujet de vos Lieux, y compris le motif qu’ils indiquent.
• Renseignements techniques : Comme la plupart des services Web, nos serveurs reçoivent votre adresse IP et des renseignements sur votre navigateur avec chaque requête. Nous les utilisons pour fournir le Portail, appliquer des limites de requêtes et le protéger contre les abus.

Utilisation des renseignements

• Pour fournir le Portail et afficher vos Lieux, leurs renseignements et les intérêts de vos signaux aux utilisateurs de l’app, dans les langues que vous fournissez.
• Pour livrer vos Notifications à vos Abonnés, dans la langue de chacun, et vous présenter le nombre total de vos Abonnés et le nombre qui recevra chaque langue.
• Pour assurer la sécurité du Portail, notamment en vous authentifiant et en prévenant la fraude et les abus.
• Pour examiner les signalements, modérer le contenu et faire respecter les Conditions d’utilisation pour les organisations.
• Pour communiquer avec vous au sujet de votre compte, des mesures d’application et des changements apportés au Portail ou aux présents documents.
• Pour respecter nos obligations légales et répondre aux procédures judiciaires valides.

Ce que voient les utilisateurs de l’app

Vos Lieux sont affichés sur la carte de Socialize aux utilisateurs de l’app à proximité, et à leurs Abonnés où qu’ils soient, avec leurs noms, descriptions, photos, heures d’ouverture, coordonnées, liens et intérêts. Les Notifications sont affichées sur les appareils de vos Abonnés. Votre adresse courriel et votre identifiant Google ne sont jamais affichés aux utilisateurs de l’app. À l’inverse, le Portail ne vous présente que des statistiques agrégées et dépersonnalisées sur vos Abonnés et vos Notifications (décrites à l’article 8 des Conditions d’utilisation pour les organisations), jamais l’identité de vos Abonnés ni celle de la personne qui a signalé un Lieu.

Partage des renseignements

Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons pas vos renseignements. Nous les communiquons uniquement comme suit :

• Connexion avec Google : Google traite votre connexion conformément à sa propre politique de confidentialité, et nous échangeons les renseignements nécessaires pour la compléter.
• Livraison des Notifications : Pour livrer une Notification, nous transmettons son titre, son texte et le nom du Lieu au service de notifications push d’Apple ou de Google, qui la livre aux appareils de vos Abonnés. Contrairement aux clavardages privés de l’app, les Notifications ne sont pas chiffrées de bout en bout : elles sont rédigées pour être lues par vos Abonnés.
• Cartes et recherche d’adresses : Les recherches d’adresses sont transmises à OpenStreetMap Nominatim, exploité par la OpenStreetMap Foundation. Votre navigateur charge les cartes du Portail à partir des serveurs d’OpenStreetMap, qui reçoivent votre adresse IP et des renseignements sur votre navigateur conformément à la politique de confidentialité de la OpenStreetMap Foundation.
• Fournisseurs d’infrastructure : Nous faisons appel à des fournisseurs d’hébergement infonuagique aux États-Unis, qui traitent les données strictement pour notre compte, en vertu d’obligations contractuelles, et ne peuvent pas les utiliser à leurs propres fins.
• Exigences légales : Nous pouvons communiquer des renseignements si la loi ou une procédure judiciaire valide l’exige, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits, la sécurité ou les biens de nos utilisateurs, du public ou les nôtres.
• Transferts d’entreprise : Si nous participons à une fusion, à une acquisition ou à une vente d’actifs, vos renseignements peuvent être transférés dans le cadre de cette opération, sous réserve de la présente Politique de confidentialité.

Témoins (cookies)

Le Portail utilise uniquement les témoins nécessaires à son fonctionnement : un témoin de session qui vous garde connecté et, si vous choisissez une langue, un témoin qui la mémorise. Nous n’utilisons aucun témoin de publicité ou d’analyse. Google installe ses propres témoins lors de la connexion, conformément à sa politique de confidentialité.

Conservation des renseignements

• Compte et contenu : Nous conservons votre compte d’organisation et Votre Contenu tant que votre compte existe. Lorsque vous remplacez ou retirez une photo, une langue, un Lieu ou un signal, celui-ci est supprimé.
• Notifications : Nous conservons un registre de vos Notifications (leur texte, leur planification, leur statut et le nombre d’Abonnés qu’elles ont joints) afin que vous puissiez consulter votre historique dans le Portail, jusqu’à ce que vous supprimiez le Lieu qui les a envoyées ou votre compte.
• Sessions : Les sessions prennent fin lorsqu’elles expirent ou lorsque vous vous déconnectez.
• Recherches d’adresses : Les recherches d’adresses ne sont conservées que brièvement et ne sont pas enregistrées avec votre compte.
• Signalements : Les signalements au sujet d’un Lieu sont conservés tant que ce Lieu existe, pour soutenir la modération.
• Journaux du serveur : Nos journaux du serveur consignent des événements techniques, comme les fonctionnalités utilisées et les erreurs, sans les renseignements de votre compte ni Votre Contenu.
• Suppression du compte : Lorsque vous supprimez votre compte d’organisation à partir de la page Compte, nous supprimons définitivement votre compte, vos sessions, vos Lieux, vos photos, vos signaux, vos Notifications et les signalements au sujet de vos Lieux. Nous conservons des sauvegardes uniquement pour rétablir le service après une panne, pendant au plus 30 jours; des copies peuvent donc y subsister jusqu’à leur expiration. Les Notifications déjà livrées aux appareils des Abonnés demeurent sur ces appareils.

Sécurité

Nous utilisons des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables conçues pour protéger vos renseignements, y compris le chiffrement en transit. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est entièrement sûre, et nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements.

Transferts internationaux de données

DAB Innovation Group, LLC a son siège et exerce ses activités aux États-Unis, et les données du Portail sont conservées et traitées sur des serveurs situés aux États-Unis. Les lois sur la protection des données de ce pays peuvent différer de celles du vôtre. Lorsque la loi l’exige pour les transferts transfrontaliers, nous nous appuyons sur des garanties appropriées, comme les clauses contractuelles types.

Fondements juridiques du traitement (EEE et Royaume-Uni)

Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, DAB Innovation Group, LLC est le responsable du traitement des renseignements personnels décrits ici, et nous les traitons sur les fondements suivants : l’exécution d’un contrat (fournir le Portail en vertu des Conditions d’utilisation pour les organisations, y compris votre compte, vos Lieux et vos Notifications); nos intérêts légitimes (assurer la sécurité du Portail, prévenir les abus et modérer le contenu, en tenant compte de vos droits); et le respect d’obligations légales.

Vos droits en matière de vie privée

Selon l’endroit où vous vivez (notamment l’EEE, le Royaume-Uni, le Canada, le Mexique et certains États américains), vous pouvez disposer de droits sur vos renseignements personnels, comme ceux qui suivent, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi applicable :

• Accès et portabilité : Vous pouvez demander une copie des renseignements personnels que nous détenons au sujet de votre compte d’organisation.
• Rectification : Vous pouvez modifier Votre Contenu en tout temps dans le Portail, ou nous demander de corriger d’autres renseignements.
• Suppression : Vous pouvez supprimer votre compte d’organisation en tout temps à partir de la page Compte, ou nous demander de le supprimer.
• Opposition et limitation : Vous pouvez vous opposer à certains traitements ou nous demander de les limiter. Comme le Portail ne peut pas fonctionner sans vos renseignements de connexion et Votre Contenu, vous opposer à ce traitement pourrait exiger la suppression de votre compte.

Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@dabinnovation.com. Nous vérifierons votre demande à l’aide du compte Google avec lequel vous vous connectez et y répondrons dans les délais prévus par la loi applicable. Vous pourriez aussi avoir le droit de porter plainte auprès d’une autorité de protection des données. Nous ne faisons aucune discrimination envers vous parce que vous exercez les droits que vous confère la loi applicable.

Enfants

Le Portail est destiné aux adultes qui agissent pour des entreprises, des organisations et des groupes. Il ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements à leur sujet au moyen du Portail.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité pour les organisations en publiant la version mise à jour avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Lorsque la loi l’exige, nous vous aviserons des modifications importantes.

Coordonnées et responsable du traitement

Le responsable du traitement des renseignements décrits dans la présente Politique de confidentialité pour les organisations est DAB Innovation Group, LLC, une société à responsabilité limitée du Texas. Pour toute question au sujet de la présente politique ou de nos pratiques en matière de données, ou pour exercer vos droits, communiquez avec nous à :

DAB Innovation Group, LLC
À l’attention de : Chief Executive & Technology Officer
Ressort : Texas, États-Unis
Courriel : privacy@dabinnovation.com